RÈGLEMENT DE VOIRIE

La commune de Noiseau s’est dotée d’un règlement de voirie afin d’encadrer l’ensemble des interventions réalisées sur le domaine public routier communal (travaux, chantiers, occupations temporaires, dépôts de bennes, terrasses, déménagements, etc.). Il fixe les conditions d’utilisation de la voirie, les démarches à accomplir pour obtenir une autorisation d’occupation du domaine public ou une permission de voirie, ainsi que les règles de remise en état et les redevances applicables.

Ce règlement constitue le support juridique de la gestion de la voirie communale. Il vise à assurer la sécurité des usagers, la protection du domaine public et une cohabitation harmonieuse entre tous les intervenants (riverains, particuliers, entreprises, concessionnaires de réseaux, services publics).

Vous pouvez consulter l’intégralité du règlement de voirie en téléchargeant le document ci-dessous.