Le dernier règlement en vigueur sur la ville de Noiseau a été adopté le 10 avril 2019 en Conseil de Territoire et notifié par la délibération n°CT2019.2/042 faisant suite à l’avis favorable prononcé le 12 février 2019 par le Conseil Municipal de Noiseau.
Vous pouvez télécharger la délibération du Conseil Municipal